Communautés énergétiques et autoconsommation : définition et précisions juridiques

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Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d’énergie renouvelable. Des précisions juridiques sont apportées pour l’autoconsommation individuelle et collective.

La nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables prévoit le développement de communautés énergétiques. En France, cette notion n’était pas encore définie. Lors de l’examen du projet de loi énergie climat, les députés ont donc adopté un amendement visant à remédier à ce vide juridique. Cette définition « englobe la définition française actuelle de l’autoconsommation collective mais en allant plus loin« , précise l’exposé des motifs. Un critère de proximité géographique

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